CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

PRÉAMBULE


Le site www.philipdesigns.fr (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de Béatrice LOUGNON, dont le Siège Social est à SAINT VINCENT DE TYROSSE (40230) – 2, allée des vignes, n° SIREN : 518 236 757 « dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce » le site de vente en ligne est régi par le régime de l’auto-entrepreneur et n’est pas immatriculé (ci-après dénommée « l’entreprise Béatrice LOUGNON »).

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions »). La validation par le Client de sa commande vaut pleinement acceptation des présentes Conditions. L’entreprise Béatrice LOUGNON se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site www.philipdesigns.fr au moment de la commande. Les conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

1. CLIENT

 

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise Béatrice LOUGNON ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

2. PRODUITS

 

Les produits vendus sont ceux décrits sur le Site. L’entreprise Béatrice LOUGNON se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits de son catalogue.

Les couleurs du produit visible sur l'écran du Client peuvent varier des couleurs du produit livré, cela dépend du calibrage de son écran. La responsabilité de l’entreprise Béatrice LOUGNON ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré et ainsi ne peuvent constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

 

3. DISPONIBILITÉ

 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de la commande du Client, l’entreprise Béatrice LOUGNON s'engage à en avertir le Client par courrier ou téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et à proposer, le cas échéant, de rembourser le Client par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

 

4. COMMANDE

 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’entreprise Béatrice LOUGNON, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

 

L’entreprise Béatrice LOUGNON refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

 

Dans cette hypothèse, l’entreprise Béatrice LOUGNON informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de l’entreprise Béatrice LOUGNON à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, l’entreprise Béatrice LOUGNON se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

 

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par l’entreprise Béatrice LOUGNON. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage de l'e-mail pour la confirmation par l’entreprise Béatrice LOUGNON du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

 

5. PRIX

 

L’entreprise Béatrice LOUGNON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Béatrice LOUGNON jusqu'au complet encaissement du prix par celle-ci.

 

Les prix sont affichés en Euros. Les prix des produits sont indiqués en euros net à payer. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande voir rubrique 7. 3. Frais de livraison des présentes conditions générales de vente. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

 

6. PAIEMENT


6.1. Mode de paiement

 

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

 

Le règlement des achats s’effectue par :

 

- Carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYPAL. Le Client n'a pas besoin d’avoir un compte spécifique PAYPAL pour régler par carte bancaire. Cette solution permet au Client de régler au moyen des cartes de paiement suivantes: Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga et 4 étoiles.Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site www.philipdesigns.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, la commande du Client sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PAYPAL. Il est à noter que l'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la commande.

 

- Compte PAYPAL :

Le Client peut effectuer le paiement de sa commande avec son compte PAYPAL. Le Client paie en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction. 

 

- Chèque bancaire :

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de chèque, elle sera annulée.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’ordre de Béatrice LOUGNON et à l’adresse suivante : Béatrice LOUGNON, 2 allée des vignes, 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE
La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et envoyée dès son encaissement.

 

- Chèque Cadeau :

Les Chèques Cadeaux Philip Designs sont valables uniquement sur le site www.philipdesigns.fr  et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site. Seuls les Chèques Cadeaux Philip Designs sont acceptés sur notre site. Les Chèques Cadeaux Philip Designs sont valables sur toute commande, hors achat de Chèque Cadeau. Lorsque la valeur de la commande est supérieure au montant du Chèque Cadeau, la différence doit être réglée par carte de paiement, paypal ou chèque. Le Client ne peut pas utiliser un Chèque Cadeau avec un bon de réduction ou un autre Chèque Cadeau pour régler une même commande. Les Chèques Cadeaux sont valables un an à compter de la date d’achat, celle-ci est clairement indiquée sur le Chèque Cadeau. Un Chèque Cadeau ne peut pas être utilisé pour une commande déjà en cours de traitement.Le Chèque Cadeau ne peut pas être échangé contre un chèque bancaire, ou un virement bancaire.


Le paiement par contre remboursement n'est pas accepté.

 

6.2. Preuve de commande

 

Les données enregistrées et conservées par l’entreprise Béatrice LOUGNON constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

7. LIVRAISON

 

7.1.  Expédition

 

Sous réserve que les produits commandés soient disponibles en stock, les colis sont généralement expédiés dans un délai de deux jours ouvrés après réception de votre paiement.

Concernant les commandes contenant une ou plusieurs toiles, comptez un délai de 8 jours ouvrés (délai de fabrication des toiles) après réception de votre paiement avant l'envoi de votre colis.

 

7.2.  Livraison

 

L'entreprise Béatrice LOUGNON livre les commande vers le monde entier.

Selon la destination de la livraison, le Client dispose d'un ou deux modes de livraison au choix, la Poste et Mondial Relay.

 

Les envois par la Poste sont le Mini Max (pour les cartes postales), le Colissimo (pour les posters et les toiles). La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les envois par Mondial Relay sont livrés dans un Point Relais (en France Métropolitaine, Belgique ou Luxembourg) choisit par le client lors de sa commande.

Lors d’un envoi en Colissimo et Mondial Relay, dès que le colis est pris en charge par le transporteur l'entreprise Béatrice LOUGNON fournit un lien qui permettra au Client de suivre sur http://www.colissimo.fr ou http://www.mondialrelay.fr l'acheminement de son colis.



7.3.  Frais de livraison

 

LA POSTE
Destination France Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone OM 1 Zone OM 2
Carte(s) postale(s) 1,50 € 2 € 2,70 € 2,70 € 2,70 € 2,30 € 2,70 €
Poster(s) 3,30 € 5,10 € 6,60 € 6,60 € 6,60 € 4,60 € 6,10 €
Toile(s) 14,70 € 26,50 € 32 € 52 € 67,30 € 30,30 € 53,60 €
Colis remis contre signature

ZONES 

France : France métropolitaine, Monaco, Andorre

Zone 1 : Union Européenne, Suisse

Zone 2 : Europe hors Union Européenne, Maghreb

Zone 3 : USA, Canada, Afrique, Moyen-Orient



 

Zone 4 : Reste du monde

Zone OM 1 : Guadeloupe, St Barthélémy, St Martin, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon et les Secteurs Postaux

Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antartiques Françaises

MONDIAL RELAY
Destination France, Belgique, Luxembourg
Poster(s) 4,50 €
Toile(s) et/ ou commande > à 50 € d'achat Frais de port offerts

 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. L'entreprise Béatrice LOUGNON conseille de regrouper ses achats en une unique commande. L'entreprise Béatrice LOUGNON ne peut pas grouper deux commandes distinctes et le Client devra s'acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Le colis est expédié aux risques du Client, un soin particulier est apporté au colis. Les colis sont surdimensionnés et protégé.

 

Pour toute commande de 50 € d'achat minimun, les frais de port Mondial Relay sont offerts à destination d'un Point Relais en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

 

7.4.  Délais de livraison

 

LA POSTE
Destination France Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone OM 1 Zone OM 2
Carte(s) postale(s) J+2 à J+4
J+3 à J+8 J+4 à J+11 J+5 à J+11 J+5 à J+11 J+5 à J+7
J+6 à J+9
Poster(s) 48 à 72h
J+3 à J+8 J+4 à J+11 J+5 à J+11 J+5 à J+11 J+5 à J+7 J+6 à J+9
Toile(s) 48 à 72h
J+3 à J+8 J+4 à J+11 J+5 à J+11 J+5 à J+11 J+5 à J+7 J+6 à J+9

Le Client peut suivre l'acheminement de son colis sur le site http://www.colissimo.fr pour les destinations suivantes : Afrique du Sud, Allemagne, Antilles Néerlandaises, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Canada, Chine, Chypre, Corée du sud, Croatie, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Moldalvie, Niger, Norvège, Nouvelle zélande, Pays Bas, Pologne, Portugal, Rep. Tchèque, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suède, Suisse, Taiwan, Ukraine, Uruguay, Vietnam.



Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

MONDIAL RELAY
Destination France, Belgique, Luxembourg
Poster(s) 48 à 72h
Toile(s) et/ ou commande > à 50 € d'achat 48 à 72h



L’entreprise Béatrice LOUGNON  met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins l'entreprise Béatrice LOUGNON ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par le fait du Client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

 

7.5. Colis non reçu

 

-Envoi Lettre prioritaire

En cas de non réception de sa commande dans les sept jours ouvrés suivants la date d’expédition indiquée dans la notification d’expédition que nous aurons envoyée, le Client prendra contact par e-mail à notre service Client  contact@philipdesigns.fr, nous renverrons un produit de remplacement à nos frais.



-Envoi Colissimo

En cas de non réception de sa commande  dans les sept jours ouvrés suivants la date d’expédition indiquée dans la notification d’expédition que l'entrepise Béatrice LOUGNON aura envoyée au Client, le Client vérifiera d'abord, sur le site de La Poste, les informations sur la localisation du paquet puis, le cas échéant, auprès du bureau de Poste qui le dessert, pour voir si le paquet n’est pas en attente (les avis de passage ne sont pas toujours remis).

Le cas échéant, le Client prendra contact par e-mail à notre service Client  contact@philipdesigns.fr . Une enquête sera alors ouverte auprès de la Poste qui prendra plusieurs jours (de 3 à 4 semaines environ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si,  au terme de l’enquête, le colis n’a pas été retrouvé, La Poste considèrera le colis comme perdu. Si c’est le cas, lors de la clôture de l’enquête, l'entreprise Béatrice LOUGNON renverra un produit de remplacement à ses frais.

 

Dans le cas d'un retour de colis sous le motif "NPAI" (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou pour non retrait  dans le bureau de Poste dans les délais impartis, le Client sera contacté par mail pour l'informer du retour de son colis (avec les raisons du retour) et pour, le cas échéant, connaître l'adresse correcte. Selon le choix du Client, il lui sera proposé de lui  réexpédier le colis contre le paiement des frais de port ou un bon d'achat (du montant de sa commande hors frais de port) lui sera envoyé par e-mail dans les 48h suivant sa demande. Le Client peut demander l'annulation de son bon d'achat et son remboursement par chèque :

_ par e-mail à notre service Client contact@philipdesigns.fr

_ par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : Béatrice LOUGNON, 2 allée des vignes, 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE


Le chèque sera expédié dans les 15 jours suivant la demande du Client.

 

Sans réponse du Client, le colis reste à sa disposition durant une période de 12 mois. Passée cette période, la marchandise de ce colis reviendra de plein droit à l’entreprise Béatrice LOUGNON, suite à son abandon par le client.

 

-Envoi Mondial Relay

En cas de non réception de sa commande dans les sept jours ouvrés suivants la date d’expédition indiquée dans la notification d’expédition que nous aurons envoyée, le Client vérifiera d'abord, sur le site de Mondial Relay, les informations sur la localisation du paquet.

Le cas échéant, le Client prendra contact par e-mail à notre service Client contact@philipdesigns.fr. Une enquête sera alors ouverte auprès de Mondial Relay qui prendra plusieurs jours (21 jours environ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si, au terme de l’enquête, le colis n’a pas été retrouvé, Mondial Relay considèrera le colis comme perdu. Si c’est le cas, lors de la clôture de l’enquête, l'entreprise Béatrice LOUGNON renverra un produit de remplacement à ses frais.



7.6. Colis endommagé

 

-Envoi Colissimo

En cas de réception d'un colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client devra absolument ouvrir le colis en présence d'un employé de La Poste afin de faire éventuellement constater les dégâts et établir un constat de spoliation. Pour les envoies remis contre signature il faut procéder à des réserves immédiates sur le document de transport ou de remise des marchandises et vle Client prendra contact avec nous, le plus rapidement possible, par e-mail à notre service Client  contact@philipdesigns.fr.

A réception du résultat d'enquête (de 3 à 4 semaines environ), si celle-ci conclut que le colis a effectivement été endommagé durant le transport, nous vous expédierons le même article à titre gracieux (bon d'achat  uniquement en cas de rupture de stock). Attention : si le Client ouvre seul le colis (sans la présence d'un employé de La Poste), l'assurance spoliation sera automatiquement rejetée par les services postaux, aucun échange ni remboursement ne pouvant alors être envisagé. L’entreprise Béatrice LOUGNON n'est pas responsable de ces consignes, qui sont simplement l'application des conditions générales de vente de la poste et des services de transport.

Les envois des colis sont couverts par l'assurance de La Poste. Par conséquent, l’entreprise Béatrice LOUGNON ne peut en aucun cas se substituer à celle-ci et rembourser des articles pour des dégâts qui ne sont pas de son fait.

 

-Envoi Mondial Relay

En cas de réception d'un colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants...) il faut procéder à des réserves immediates sur le document de transport ou de remise des marchandises et le Client devra prendre contact avec nous, le plus rapidement possible, par e-mail à notre service Client contact@philipdesigns.fr. Une enquête sera alors ouverte auprès de Mondial Relay qui prendra plusieurs jours (21 jours environ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Si, au terme de l’enquête, la responsabilité de  Mondial Relay est engagée concernant l'avarie du colis, l'entreprise Béatrice LOUGNON expédiera au Client le même article à titre gracieux (bon d'achat uniquement en cas de rupture de stock). Attention si, au moment du retrait du colis, le Client ne fait aucune remarque sur le document de transport ou de remise des marchandises, aucun recours ne pourra être engagé envers Mondial Relay, aucun échange ni remboursement ne pouvant alors être envisagé.

 

8. RETOUR

 

8.1. Procédure et conditions de retour

 

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services,  contact@philipdesigns.fr sous peine d'être refusé.

Le délai imparti pour prendre contact avec notre service Client  est de 7 jours. La demande de retour doit être faite auprès de notre service Client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à apposer sur le colis.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client sauf en cas d’erreur de référence.


Dès réception de l'accord, le Client dispose de 7 jours pour retourner le produit. Passé ce délai, le retour sera refusé.

Le retour par Colissimo Access ou Expert est conseillé. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par le Client, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, le Client ne serait pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par l'entreprise Béatrice LOUGNON n'est pas sous la responsabilité de l'entreprise Béatrice LOUGNON. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Pour tout retour, afin de traiter correctement la demandedu Client, merci de joindre : n° de commande et vos coordonnées dans colis  et sur le colis le n° de retour que l'entreprise Béatrice LOUGNON à communiquer au Client.

 

A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et sera réexpédié au Client, aux frais du Client. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et donc être réexpédié au Client aux frais du Client. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, le Client en sera informé par e-mail et le traitement de du retour sera donc fonction du nouveau motif.


8.2. Retour pour erreur de référence

 

Le Client dispose de 7 jours pour signaler à l'entreprise Béatrice LOUGNON que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence  afin que notre service Client attribue un numéro d'accord de retour au Client. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert.

Afin de traiter correctement la demande du Client, merci de rappeler le numéro de commande et les coordonnées complètes du Client.

Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client,il sera proposer de réexpédier le produit initialement commandé.


Dans le cas contraire, un bon d'achat sera envoyé au Client par e-mail dans les 48h suivant la réception de son colis. Le bon d'achat correspondra au montant du (des) produit(s) en question plus les frais de port. Si le Client a choisi d'être remboursé, un chèque du montant du (des) produit(s) en question plus les frais de port sera envoyé au Client dans les 15 jours suivant l'acceptation de son retour.

Dans le cas d’une erreur de référence de notre part, l'entreprise Béatrice LOUGNON prendra les frais de retour à sa charge. Après l’attribution d’un numéro de retour,  le bordereau de retour sera envoyé au Client. Le Client devra imprimer et coller ce bordereau de retour sur le colis


8.3. Retours pour rétractation


Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le Client dispose donc de 7 jours pour nous signaler qu'il souhaite se rétracter afin que notre service Client attribue un numéro d'accord de retour au Client.


Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué, non sali… avec l’original de la facture d'achat, dans son emballage d'origine.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.


Afin de traiter correctement toute demande, merci de nous rappeler numéro de commande et les coordonnées complètes du Client.

 

Après réception et acceptation du colis par nos services, un chèque sera expédié au Client dans les 15 jours suivant sa demande.

 

En cas de retours abusifs, l’entreprise Béatrice LOUGNON se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

9. RESPONSABILITÉ

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’entreprise Béatrice LOUGNON ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que le Client envisage de commander.

Pour toute question sur les produits, le Client peut contacter le service Client de l’entreprise Béatrice LOUGNON par e-mail à notre service Client contact@philipdesigns.fr.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Béatrice LOUGNON, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.3. des présentes conditions de vente.

L’entreprise Béatrice LOUGNON ne saurait être tenue pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation totale ou partielle des moyens de communication et en cas d’erreur manifeste. L’entreprise Béatrice LOUGNON n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L’entreprise Béatrice LOUGNON n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de l’entreprise Béatrice LOUGNON ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. En cas de liens hypertextes provenant d'autres sites ou pointant sur le Site, l’entreprise Béatrice LOUGNON dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et  règlementaires en vigueur.

 

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Les produits restent la propriété de l'entreprise Béatrice LOUGNON jusqu’à l’encaissement total et la fin de la période de rétractation bancaire et devront être restitués le cas échéant.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site www.philipdesigns.fr, tels que charte graphique, textes, commentaires, photographies, vidéos, images, animations, bases de données et logiciel, est protégé pour le monde entier par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à l’entreprise Béatrice LOUGNON.

A ce titre il est interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, hormis des actes nécessaires à leur usage normal et conforme. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.philipdesigns.fr est interdite et donnera suite à poursuites judiciaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le Site sont autorisées mais doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’entreprise Béatrice LOUGNON. Dans tous les cas, toute liaison, même tacitement autorisée, devra être retirée sur simple demande de l’entreprise Béatrice LOUGNON.

 

12. INTÉGRITÉ

 

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat  serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par décision juridique, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

13. FERMETURE POUR CONGÉS

 

L’entreprise se réserve le droit de  prendre des congés. Le client en sera informé au minimum 15 jours à l’avance sur la page d’accueil du Site www.philipdesigns.fr . Durant les périodes de congés le Client peut passer commande mais  les produits seront expédiés le jour ouvré  après la fin des congés.

 

14. DURÉE

 

Les présentes conditions de vente s’appliquent pendant toute la durée de la mise  en ligne des produits et services offerts par l’entreprise Béatrice LOUGNON.

 

15. DROIT APPLICABLE

 

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client peut s’adresser à notre service Client contact@philipdesigns.fr pour trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bayonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

16. DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations nominatives collectées par l’entreprise Béatrice LOUGNON lors d’une commande du Client sont nécessaires et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. L’entreprise Béatrice LOUGNON  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.

 

L’entreprise Béatrice LOUGNON recourt à l'usage de cookies sur le site www.philipdesigns.fr. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre Site. Les cookies ne sont donc utilisés par l’entreprise Béatrice LOUGNON que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

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L’entreprise Béatrice LOUGNON est déclarée auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 1479259. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Le Client peut également en faire la demande par e-mail à notre service Client contact@philipdesigns.fr ou par simple courrier à l'adresse suivante : L’entreprise Béatrice LOUGNON, 2 allée des vignes, 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE.

 

 

 

Date de dernière mise à jour des conditions générales de vente : 20.10.2012